Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630), n° 1597, déposé le mercredi 23 janvier 2019.

Plus d’informations
Accéder au dossier législatif
Commission des affaires sociales
Accéder à la page de la commission
Autres formats :
Version PDF
Version HTML
Notice XML
Notice JSON
Veuillez basculer en mode paysage pour une meilleure lisibilité.